Conditions générales de vente
Bocata et Caetera - Restaurant et Epicerie Fine
Conditions générales de vente de notre site ont pour but de protéger à la fois notre entreprise et nos clients. Elles incluent des informations sur les articles proposés sur notre site, leur prix, les modalités de paiement et de livraison, ainsi que les conditions de retour et de remboursement. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter. Notez que ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, il est donc important de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés. Merci de votre confiance et de votre fidélité à notre entreprise.
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne et de retrait-express proposé par Manolo Bocata SRL et accessible via le site Bocataetc.be.
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent toute commande d'un ou plusieurs produits, formules passée par le Client sur le site bocataetc.be.
La commande en ligne sur bocataetc.be est réservée aux clients âgés d'au moins 15 ans et 18 ans pour les produits contenant de l'alcool à la date de passation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur bocataetc.be à la date de la commande par le site.client. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Manolo Bocata SRL.
Les produits
Les produits proposés par Manolo Bocata SRL choisi par le client sont ceux qui figurent sur bocataetc.be le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par Manolo Bocata SRL sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont que des suggestions de présentation.
Garantie légale
Vous bénéficiez d'une garantie légale de deux ans lorsque vous commandez des produits en ligne sur notre boutique. Cette garantie prévoit que Manolo Bocata SRL vous dédommagera de tout défaut de conformité existant au moment du retrait en Click & Collect ou de la livraison de votre commande sur bocataetc.be. Toute réclamation concernant les défauts de conformité doit être formulée par écrit endéans 2 mois calendrier à compter du jour du constat du défaut concerné, sous peine d'annulation du droit d'instituer une telle réclamation. Cette garantie ne s'applique pas si les défauts sont dus à l'usure normale du produit ou à une utilisation anormale de celui-ci.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendriers à compter de la date de prise de possession du produit conformément à l’article VI.47 à VI.53 du Code de droit économique. Le droit de rétractation ne s'applique cependant pas si vous avez commandé des biens qui se détériorent rapidement ou qui sont rapidement périssables (viande, poisson, fromage, produits laitiers, etc.). Il ne s'applique pas non plus si votre commande concerne des articles qui seront confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du consommateur.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, par une déclaration sans équivoque, de votre décision de révoquer le contrat. Vous pouvez vous servir à cette fin du formulaire type de révocation à nous faire parvenir notamment par recommandé au siège social de l'entreprise.
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendriers pour restituer à Manolo Bocata SRL les Produits à compter de la date où il a manifesté son souhait d’exercer son droit de rétractation. Le client doit rapporter les Produits à Manolo Bocata SRL, via la méthode de renvoi convenue au préalable avec Manolo Bocata SRL.
Nous vous invitons à nous renvoyer Les Produits emballés et dans leur état d’origine. Les Produits ainsi que leurs emballages, notices ou accessoires, ne doivent pas, de préférence, présenter de trace d'utilisation, de salissure ou de détérioration sans quoi votre responsabilité pourra être retenue en cas de dépréciation. Manolo Bocata SRL s’engage à rembourser le client dans un délai de quatorze jours calendriers à compter de la notification de la volonté du consommateur de se rétracter et au plus tard au jour de la réception des Produits selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.
En application du droit de rétractation, le remboursement comprendra les frais de livraison initiaux, mais excluant les frais de renvoi qui seront à charge du consommateur.
Création d'un compte
Pour commander, le client doit créer un compte qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses commandes et de télécharger ses factures.
Lors de son inscription, le client choisit un identifiant et un mot de passe.
Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées. Manolo Bocata SRL ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email.
En cas de perte ou d'oubli par le client de son mot de passe, le client aura la possibilité de cliquer de demander à recevoir un nouveau mot de passe à l'adresse électronique préalablement renseignée.
Passation des commandes
Le client peut sur bocataetc.be accéder et effectuer les opérations suivantes :
Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
Effectuer sa commande en sélectionnant des produits, Indiquer l’heure de retrait,
Valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande,
Effectuer en ligne le paiement de sa commande
Se rendre directement chez Manolo bocata SRL muni impérativement de son numéro de Commande.
Manolo Bocata SRL envoie ensuite au client une confirmation de la commande enregistrée sur bocataetc.be par courrier électronique avec un numéro et un récapitulatif de la commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande
entrainent acceptation par le client des présentes CGV,la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions. Le client devra impérativement retirer chez Manolo Bocata SRL sa commande à la date et heure indiquées lors de sa validation sur bocataetc.be. Il appartient donc au client de vérifier les heures de fermeture de Manolo Bocata SRL. Les horaires du service de commande en ligne sont disponibles sur bocataetc.be au moment où le Client valide sa commande. Il est précisé que certaine préparation de commande peut être effectuée avant la présentation du client pour retirer sa Commande.
Preuve de la commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valideront le paiement de l'intégralité de ladite commande. Manolo Bocata SRL procèdera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Manolo Bocata SRL seront considérés par Manolo Bocata SRL et le client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Retrait des produits
Le retrait des produits dans Manolo Bocata SRL ne peut se faire qu'à la date et heure de retrait spécifié lors de la commande.
Les horaires du service de commande en ligne où le client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur bocataetc.be.
Le client devra retirer ses produits en se munissant de son numéro de commande et figurant sur l'email de confirmation de sa commande.
Le client ne pourra retirer ses produits qu'avec son numéro de Commande figurant sur l'email.
Le Vendeur remettra au client un ticket de caisse et pourra lui demander de signer son double comme preuve de retrait.
En cas de non retrait d'une commande par le client, le prix de la commande sera facturé au client et la commande ne pourra pas être annulée.
Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
Réclamations
Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du site bocataetc.be devra être faite par courrier à l'adresse suivante :
Manolo Bocata SRL – Rue du Bailly 14 – 5000 - Namur
Prix
Les prix figurant sur les pages de commande en ligne sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Manolo Bocata SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable.
Modalités de paiement de la commande
Les commandes effectuées sur bocataetc.be sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par Manolo Bocata SRL (cartes bancaires, compte crédit, espèces, ticket restaurant, ...).
Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement.
Manolo Bocata SRL garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
Responsabilité
Manolo Bocata SRL, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Manolo Bocata SRL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande.
La responsabilité de Manolo Bocata SRL ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur bocataetc.be sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Manolo Bocata SRL.
Mineurs
Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la
commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande en cas de doute.
Indivisibilité
La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entraînera pas la nullité des présentes CGV.
Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet bocataetc.be reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet bocataetc.be reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Manolo Bocata SRL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Manolo Bocat SRL ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Dispositif spécifique de médiation des litiges de consommation pour les utilisateurs consommateurs
Manolo Bocata SRL met à la disposition de ses utilisateurs contractant en qualité de consommateur un dispositif de médiation des litiges de consommation relatifs aux Services offerts par Manolo Bocata SRL en Belgique ou aux présentes Conditions en vue de leur résolution amiable.
Informations complémentaires
Le contenu de cette boutique est fourni entièrement par la société Manolo Bocata SRL.
Pour tout règlement de litige, le consommateur à le droit de consulter http://ec.europa.eu/odr.